Conditions générales de vente

 

Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Soizette, ci-après dénommée « le Vendeur », SAS au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 843 953 761 RCS Rouen, domiciliée au 66 voie Charles de Gaulle 76980 Veules les Roses, inscrite à la Chambre des Métiers de Seine Maritime sous le numéro 843 953 761 RM 76, et d’autre part toute personne effectuant un achat sur le site www.soizette.fr (ci-après le « Site »), ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le Site www.soizette.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

Le Vendeur et le Client (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (les « Produits ».).

Le Client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s’engager au titre des présentes Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur le Site www.soizette.fr et de cliquer la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Soizette se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l’Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits au Client (droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés au Client. Soizette n’est pas tenue de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, l’Acheteur est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

Les marchandises restent la propriété intégrale de Soizette jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Article 2 : Produits

2.1 Présentation des produits

Soizette s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander. Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Le Client a la possibilité de contacter Soizette pour obtenir des informations complémentaires à l’adresse courriel soizette@soizette.fr.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

2.2 Disponibilité des produits

Soizette se réserve le droit d’annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. Le Vendeur informera le Client au plus tôt de toute indisponibilité d’un Produit commandé. Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à l’Acheteur, un avoir ou un remboursement. Si l’Acheteur souhaite être remboursé, cette transaction sera effectuée au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d’aucune sorte.

Lorsque le Client se rend sur le Site www.soizette.fr les produits indiqués comme « En stock » sont disponibles. Le délai de livraison est au maximum de 30 jours.

Les produits indiqués comme « Epuisés » peuvent faire l’objet d’une nouvelle production si la saison le permet. Soizette invite le Client à vérifier sur le Site la liste des produits disponibles, mise à jour au moins une fois par mois.

Article 3 : Commande

3.1 Passer la commande

Le Client peut passer une commande sur internet (24h/24 et 7j/7) sur le Site www.soizette.fr

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Après vérification des produits sélectionnés et validation de son panier, le Client :

– s’identifie avec son mail et son mot de passe (strictement confidentiel et personnel),

– choisit son mode de livraison,

– accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet dans le processus de commande,

– choisit son mode de règlement.

Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande en la validant définitivement.

Le paiement de sa commande (paiement en ligne par carte bancaire ou réception du virement) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à Soizette.

Soizette se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec Soizette ou si Soizette estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, Soizette se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’un RIB, une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

Soizette s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l’intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

Article 4 : Livraison en France Métropolitaine

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit).

4.1) Mode de livraison

Le mode de livraison est Colissimo pour la France et pour l’étranger.

1) Colissimo

La livraison est effectuée en Colissimo après réception de votre paiement pour la France Métropolitaine.

Les frais de livraison sont de 8,50 euros TTC pour la France. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 50,00 euros TTC (frais de livraison exclus).

Les frais de livraison à l’étranger sont de 24,00 euros TTC pour l’Europe. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 100,00 euros TTC (frais de livraison exclus).

Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire, lui indiquant le bureau de poste de retrait du colis, et sa durée de conservation audit bureau.

Au-delà de cette période de mise à disposition, le colis sera retourné à l’expéditeur.

A réception du colis, le Client doit vérifier l’état de son colis et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois, en cas de refus du livreur de laisser le Client ouvrir le colis, le Client a 72h pour signaler l’incident par mail à l’adresse soizette@soizette.fr  en indiquant le numéro de commande concerné et en joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et des photos si besoin.

4.2) Erreur dans l’adresse de livraison

En cas d’erreur dans l’indication par le Client de l’adresse de sa commande, le Client peut contacter Soizette par mail à l’adresse soizette@soizette.fr  dans un délai maximum de 24h afin de tenter de corriger cette erreur. Si la correction de l’adresse ne peut être effectuée pour quelque raison que ce soit Soizette ne peut être tenue pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. Si le colis est retourné à Soizette en raison de cette erreur dans l’adresse de livraison, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée au Client. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port aller de sa commande ne lui seront pas remboursés.

4.3) Refus de livraison :

Si le Client refuse ou ne réceptionne pas volontairement la livraison (sauf cas exceptionnel de produits cassés et cas de force majeure), les frais de retours seront à la charge du Client.

4.4) Non réception dans les délais par le Client

Les colis livrés par Colissimo sont disponibles entre 5 et 14 jours, ce délai est précisé dans les mails qui sont envoyés au Client pour l’avertir de l’expédition ou de la livraison de sa commande.

Si le Client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au Client. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le Client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au Client.

4.5) Retard de livraison

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique adressé à soizette@soizette.fr ou par courrier postal. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra, avec un nouveau courrier électronique ou courrier postal, signaler au Vendeur sa décision de se retirer du contrat.

La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante (60) jours ouvrés à compter de la date limite de livraison. Le contrat sera résolu au jour de la réception du second courrier électronique ou courrier postal par le Vendeur si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser au Client la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées à Soizette sont entièrement à la charge de l’acheteur.

Lorsqu’un Client a commis une ou plusieurs erreurs dans l’indication de son adresse de livraison et que le colis n’a pas pu être livré pour cette raison, le Client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau.

Article 5 : Livraison hors France Métropolitaine

Hors France Métropolitaine, l’unique mode de livraison est Colissimo International.

Les frais de livraison sont de 24,00 euros TTC pour l’Europe, y compris la Suisse. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 100,00 euros TTC (frais de livraison exclus).

Pour les autres pays, contacter Soizette par mail à l’adresse soizette@soizette.fr .

Article 6 : Paiement

6.1) Paiement sécurisé par carte bancaire

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande par carte bancaire via la plateforme PayPlug. Aucune information bancaire ne passe par le site Internet www.soizette.fr . Le Site n’a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire. Grâce au protocole en mode crypté (protocole SSL : Secure Socket Layer) de sécurisation des données, le paiement est entièrement sécurisé par notre partenaire. Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Dès validation de l’acceptation du paiement, un numéro d’enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email.

Afin de garantir la sécurité des transactions, un code de sécurité peut vous être envoyé par SMS ou Email par votre organisme bancaire. Cette vérification est nécessaire pour valider l’enregistrement définitif de la commande.

Le règlement via PayPlug permet de protéger vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPlug, vos informations financières ne sont pas communiquées au Vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.

6.2) Paiement par virement bancaire

Le paiement d’une commande peut s’effectuer par virement bancaire. Le Client doit demander à Soizette par mail les coordonnées bancaires de la société. Le virement doit comporter le numéro de commande pour permettre son identification.

La marchandise ne sera réservée que lors de la confirmation de la réception de votre virement par notre banque. Les stocks indiqués lors du passage de votre commande peuvent avoir évolué.

6.3) Prévention anti-fraude et validation de paiement

Soizette se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l’Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande par mail ou par courrier (pièces d’identité, justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.). La validation du paiement par Soizette permet l’expédition de la commande.

Dans le cas où l’Acheteur se refuse à fournir ces documents, Soizette se réserve le droit d’annuler le paiement et la commande. Soizette se réserve également le droit, en cas de doute sur l’authenticité du paiement d’une commande, d’annuler cette commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Soizette se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

6.4) Défaut de paiement

Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de Soizette une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.

Dans le cas où le paiement effectué par le Client est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le Client est dans l’obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Soizette peut également, dans certains cas, décider de l’annulation de la vente ou de la suspension de la commande. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Client, le Client s’expose à des pénalités de retard d’un montant calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l’établissement bancaire.

Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l’encontre du Client et décidée par Soizette, le Client supportera l’ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres : les frais d’impayés facturés par l’établissement bancaire de Soizette, les frais d’huissiers, les frais judiciaires, etc.

6.5) Remboursement

En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors de l’achat, via notre interface sécurisée.

En cas de paiement par virement, le remboursement sera effectué par notre banque sur le compte émetteur du virement d’origine.

Un avoir ne peut donner lieu à aucun remboursement.

En cas de rétractation du Client, le remboursement sera effectué sous 14 jours, après la réception du colis en retour.

Article 7 : Respect de la vie privée

Soizette a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses Clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec Soizette et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l’hypothèse où les Clients y consentiraient expressément.

Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site par tout Client.

Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à Soizette 66 voie Charles de Gaulle 76980 Veules les Roses ou d’envoyer un email à l’adresse soizette@soizette.fr  en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références Client.

Si le Client ne souhaite plus recevoir les offres de Soizette, il pourra à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le Site, dans les newsletters ou en écrivant à Soizette 66 voie Charles de Gaulle 76980 Veules les Roses.

Soizette se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site et améliorer le service personnalisé destiné au Client. Le Client peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1) Conditions

Le présent article bénéficie exclusivement aux Clients réputés être des “consommateurs”, au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation à l’exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Selon l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

2° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

D’après le Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi initiaux. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Lors d’une rétractation partielle, seule la valeur des produits renvoyés fera l’objet d’un remboursement.

En cas de rétractation, le consommateur supporte les frais de retour du bien. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le consommateur variera selon le transporteur qu’il choisira.

Le Vendeur octroie au Client-consommateur un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit (cachet du transporteur faisant foi), pour informer le Vendeur de son souhait de se rétracter. Le Client doit exercer son droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation que le Vendeur lui met à sa disposition ou par mail à soizette@soizette.fr pour recevoir ce formulaire. Après validation du formulaire, le Vendeur doit confirmer au consommateur la réception de sa rétractation par e-mail.

En cas d’une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Dans les 14 jours suivant la transmission de l’information par le Client-consommateur au Vendeur de l’exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l’ensemble des éléments d’origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat, ainsi que du formulaire de retour.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client.

Dès l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le Vendeur a 14 jours pour rembourser le consommateur. Il est cependant possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou la réception d’une preuve de leur réexpédition par l’acheteur.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d’achat si l’Acheteur-consommateur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis à l’adresse communiqué par mail par Soizette, accompagnés de la facture et du bon de retour dûment rempli.

8.2) Retour hors des conditions du droit de rétractation

Dans le cas où l’une des conditions du droit de rétractation décrites au 9.1 ne serait pas respectée (retour d’un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté…), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Soizette peut renvoyer le produit en question au Client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au Client par Soizette.

Si le Client refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu’il n’effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification au Client par le  Soizette des frais de port à payer pour le retour au Client du produit, le Client pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

De même, que Soizette s’applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l’emballage des produits qu’elle livre. En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au Client, de telle sorte qu’il nous parvienne sans dommage et en parfait état (neuf) afin que la prise en compte du remboursement ou de l’avoir demandé par le Client puisse être effectuée.

Article 9 : Article cassé ou non-conformité du bien livré

9.1) Produit endommagé reçu à la livraison

Lors de la livraison du ou des Produits, le Client vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés, défectueux ou manquants).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l’Acheteur doit impérativement informer Soizette dans les 72h en envoyant un mail à soizette@soizette.fr  en indiquant le numéro de commande concerné ainsi qu’un descriptif précis du colis ou du produit endommagé ou manquant.

IMPORTANT : nous vous invitons à prendre des photos des articles endommagés afin que Soizette puisse traiter plus facilement votre demande. Sans photo justificative, les demandes de remboursement ou de remplacement de produits ne pourront être prises en compte.

Le Client devra ensuite se conformer à la procédure suivante :

– Renvoyer par suivi colis avec avis de réception le ou les produits endommagés ou manquants à notre entrepôt logistique. En cas de non-conformité établie et reconnue par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge de Soizette.

– Renvoyer dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit, ainsi que le formulaire de retour envoyé par Soizette. Si le défaut ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n’est disponible, l’Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

9.2) Produit non conforme

Si le client reçoit dans son colis, un ou plusieurs produits non conformes à la fiche descriptive du Site, l’Acheteur doit impérativement informer Soizette dans les 72h en envoyant un mail à soizette@soizette.fr  en indiquant le numéro de commande concerné ainsi qu’un descriptif précis du problème avec la non-conformité détectée par rapport à la description du ou des produits indiquée sur le Site www.soizette.fr .

IMPORTANT : nous vous invitons à prendre des photos des articles non conformes afin que Soizette puisse traiter plus facilement votre demande.

Si la non-conformité avec la description essentielle du produit sur le site est avérée, l’acheteur renverra le produit en question à la charge du vendeur. Selon le choix du Client, nous pourrons effectuer un échange avec un produit à prix équivalent, un avoir ou un remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à réception du ou des produits non conformes.

9.3) Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Soizette.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Soizette, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm

Article 11 : Garantie des vices cachés

Dans l’hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, le Client peut choisir entre l’annulation du contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.

En cas de livraison en dehors de France, Soizette décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Soizette s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Soizette met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Soizette est responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas Soizette n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.soizette.fr , qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Soizette et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.soizette.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite sauf autorisation préalable et expresse de Soizette.

L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site doit faire l’objet d’une demande effectuée auprès de Soizette. Dans tous les cas, tout lien, même autorisé par Soizette, devra être retiré sur simple demande de la société Soizette.

Article 14 : Limitation de Responsabilité

Soizette ne peut être tenue responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle ou cas de force majeure.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de l’utilisation des Produits.

Responsabilité de Soizette pour l’exécution du contrat et les risques de transport :

Dans le cadre d’une livraison e-commerce en B2C, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur.

Dans le cadre de la vente en ligne à des professionnels (B2B), le transfert du risque à l’acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur.

Article 15 : Réserve de propriété

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site www.soizette.fr restent la propriété de la société Soizette jusqu’à leur paiement complet, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

Article 16 : Droit applicable

L’acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l’acheteur et la société Soizette.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l’occasion d’une telle vente. Toutefois, dans le cas d’un Acheteur Professionnel, tout litige né à l’occasion d’une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce.